Informations légales

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le site cote-vehicule.fr est édité par Sasha Arzoine, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), SIRET 938 449 063 00016 (SIREN 938 449 063), domicilié 38 rue Pierre Curie, 33400 Talence, France.

Directeur de la publication

Sasha Arzoine

Hébergeur

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Contact

Pour toute question : sashaarzoine@gmail.com.

2. Conditions générales d'utilisation

Objet

cote-vehicule.fr propose un service gratuit d'estimation indicative de la valeur d'un véhicule d'occasion, à partir de sa plaque d'immatriculation et des informations fournies par l'utilisateur. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Nature de l'estimation

L'estimation communiquée est purement indicative. Elle ne constitue en aucun cas une offre d'achat, une expertise ou un engagement contractuel de la part de l'éditeur ou de ses partenaires. La valeur réelle d'un véhicule dépend de nombreux facteurs, dont son état effectif constaté lors d'une inspection.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes (notamment le kilométrage et le numéro de téléphone). Toute utilisation frauduleuse ou détournée du service est interdite.

Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base de l'estimation fournie, ni des éventuelles indisponibilités temporaires du service.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marque, textes, éléments graphiques, structure) est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite. « Argus » est employé dans son sens courant de cote de véhicule d'occasion et ne renvoie à aucune marque déposée.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

3. Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est Sasha Arzoine, auto-entrepreneur exploitant le site sous le nom commercial « Côte Véhicule », joignable à sashaarzoine@gmail.com.

Données collectées

Pour l'estimation, nous collectons : votre plaque d'immatriculation et les caractéristiques du véhicule qui y sont associées, le kilométrage, le code postal, l'échéance de vente envisagée et votre numéro de téléphone mobile. Si vous demandez l'aide d'un expert, nous enregistrons aussi votre créneau d'appel préféré et la preuve de votre accord (le texte exact affiché, sa date et sa version).

Pour des raisons de sécurité, nous conservons également votre adresse IP et le type de navigateur (user-agent), afin de limiter les abus et de constituer la preuve horodatée de votre consentement.

Finalités et base légale

Établir et vous transmettre votre cote par SMS. La plaque, les caractéristiques du véhicule, le kilométrage, le code postal et votre numéro de mobile sont traités pour exécuter le service que vous demandez. Sans ces données, la cote ne peut être ni établie ni envoyée.

Vous mettre en relation avec un expert. Si vous l'acceptez, vos coordonnées sont transmises à un expert automobile partenaire pour affiner votre cote et, le cas échéant, vous mettre en relation avec un acheteur. Ce traitement repose sur votre consentement libre et spécifique, recueilli séparément et jamais pré-coché. Il est valable 12 mois, sans reconduction, et retirable à tout moment sur cote-vehicule.fr/stop. Refuser n'empêche pas d'obtenir votre cote.

Sécurité et preuve. L'adresse IP, l'user-agent et l'horodatage sont traités sur la base de notre intérêt légitime à sécuriser le service et à justifier de votre accord.

Destinataires

Vos données ne sont transmises à un expert automobile partenaire que si vous avez accepté d'être rappelé, et uniquement pour affiner votre cote et vous mettre en relation avec un acheteur. En l'absence de cet accord, aucune donnée n'est communiquée à un tiers. Elles ne sont jamais revendues à des fins publicitaires tierces.

Sous-traitants

Pour faire fonctionner le service, nous faisons appel à des prestataires techniques qui traitent des données pour notre compte, sous nos instructions : Supabase (hébergement de la base de données, région Union européenne), pour le stockage des cotes et des preuves de consentement, et Brevo, pour l'envoi du SMS contenant votre cote. Aucun de ces prestataires n'utilise vos données à ses propres fins.

Durée de conservation

Les données liées à votre demande sont conservées 24 mois à compter du dernier contact, puis supprimées ou anonymisées. La preuve de votre consentement au rappel est conservée le temps de sa validité (12 mois), afin de pouvoir vous la présenter ; après retrait, elle est marquée comme retirée et n'est plus utilisée.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à sashaarzoine@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de tout organisme public chargé des questions de protection des données personnelles (RGPD).

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